Certificat d'Immatriculation

Toutes les demandes concernant le Certificat d'Immatriculation sont traitées en Préfecture ou Sous-Préfecture. (Attention ! certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité).
Vous pouvez déposer votre dossier directement au guichet, ou par correspondance.

 

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut vous aider à constituer le dossier et se charger de transmettre la demande aux autorités concernées.

Immatriculation d'un véhicule neuf

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'identité (un par cotitulaire)
  • Justificatif de domicile
  • Montant du coût du certificat d'immatriculation, par chèque
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, formulaire 3 en 1 délivré par le vendeur - CERFA n°13749*03

  • OU

    • Demande de certificat d'immatriculation téléchargeable ou délivrée en Mairie - CERFA n°13750*03

    • et Justificatifs de Vente

    • et certificat de conformité à un type national ou CE rédigé en français

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'Identité (un par cotitulaire)
  • Justificatif de Domicile
  • Montant du coût du Certificat d'Immatriculation, par chèque
  • Demande de Certificat d'Immatriculation téléchargeable ou délivrée en Mairie - CERFA n°13750*03

  • Original du Certificat de Cession dûment rempli - CERFA n°13754*02
  • Ancien Certificat d'Immatriculation, revêtu de la mention vendu le ou cédé le, de l'heure et la date de cession et de la signature du vendeur.

    S'il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat, chacun doit le signer sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du Contrôle Technique, justificatif du contrôle de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)

Déclaration de cession d'un véhicule

Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession - CERFA n°13754*02.

 

Pour plus d'informations

Certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche le transfert du certificat d'immatriculation.

 

Où l'obtenir ?

  • En Préfecture ou Sous-Préfecture, soit au guichet, soit par correspondance
  • Par Internet

 

Pour plus d'informations