Le Mariage

Conditions relative aux futurs époux

  • Majorité
  • Monogamie :
    Un PACS contracté avec une autre personne que le futur époux ne constitue pas un empêchement au mariage
  • Absence de lien de parenté ou d'alliance
  • Consentement
  • Nationalité :
    Si les futurs époux sont de même sexe, ils ne peuvent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie
     

Pour plus d'informations

La commune

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a  :
  • son domicile
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue
  • ou le domicile d'un de ses parents

Le dossier de mariage

Pièces à produire, pour chaque époux :

  • 1 pièce d'identité

  • 1 justificatif de domicile ou de résidence

  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger,
      ces durées s'entendent par rapport à la date de dépôt du dossier de mariage.

Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.

 

NOTE : c'est au moment de la constitution du dossier de mariage que la date de la future célébration est fixée.

La publication des bans

L'annonce officielle du mariage se fait par la publication d'avis aussi nommés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu de célébration du mariage.

Les bans sont affichés à la mairie du mariage, ainsi qu'aux mairies de domicile des époux.

La célébration

Quand ?

La cérémonie peut être célébrée en Mairie dix jours pleins après publication des bans, soit le 11ème jour suivant.
Cette célébration doit en outre intervenir dans l'année qui suit l'expiration des 10 jours après publication des bans.

 

Où ?

Le mariage est célébré à la Mairie, dans la salle prévue à cet effet, qui doit impérativement rester ouverte au public
Des exceptions existent - célébration à résidence - en cas d'empêchement grave des époux, sur décision du procureur de la République ou dans le cas d'un péril imminent, sur décision unique de l’officier de l’état civil.

Pendant :

Lors de la célébration du mariage, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations associées au mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent si besoin est.
Après lecture de l'acte de mariage, si les informations sont correctes, époux et témoins signent le document.

 

Et après ?

À la fin de la cérémonie, les époux reçoivent :
- un livret de famille,

- des bulletins de mariage,
- nos meilleurs vœux.