La Naissance

La Reconnaissance

La reconnaissance ne concerne pas les couples mariés. Automatiquement, le mari est présumé père de l'enfant.
Cependant dans certains cas, le mari n'est pas reconnu comme le père.
C'est l'exclusion de présomption de paternité.
 

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La reconnaissance ne concerne pas les couples homosexuels :
la filiation avec l'enfant de son conjoint pourra s'établir par une démarche d'adoption.

 

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La reconnaissance est nécessaire dans le cas de parents non mariés.
Elle s'effectue en mairie ou devant notaire.
Maternité et paternité s'établissent différemment :

  • Pour la mère, son nom doit simplement apparaitre dans l'acte de naissance.
  • Pour le père, la reconnaissance est nécessaire (avant ou après la naissance de l'enfant).

 

Avant la naissance :
La reconnaissance avant la naissance - nommée reconnaissance au ventre - peut être effectuée par le père et la mère, conjointement ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
L'acte est rédigé immédiatement, signé par le(s) parent(s) et une copie est délivrée.
Cette copie est à fournir lors de la déclaration de naissance.
Pièce à fournir : Pièce d'identité
 

Au moment de la déclaration de naissance :
La maternité est automatique dès lors que le nom de la mère est mentionné dans l'acte de naissance.
Le père quant à lui, peut reconnaitre son enfant au moment de la déclaration de naissance.
La démarche se fait à la mairie de naissance de l'enfant.
La reconnaissance sera intégrée à l'acte de naissance de l'enfant.

Pièce à fournir :

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

  • En absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents

 

Après la déclaration de naissance :
La maternité est automatique dès lors que le nom de la mère est mentionné dans l'acte de naissance.
Le père quant à lui, peut reconnaitre son enfant après la déclaration de naissance.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Cette reconnaissance donnera lieu à une mention marginale apposée sur l'acte de naissance de l'enfant.

Pièce à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

 

Où ?

La déclaration s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

 

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si le dernier jour du délai est un jour férié, le dernier jour sera prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

 

Qui déclare ?

  • Le père de l’enfant
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

 

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

  • En absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

Le choix du nom

Déclaration conjointe de choix de nom - Lettre-type

 

Pour plus d'informations

L'autorité Parentale

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - CERFA n°12785*02