ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUI DU 4 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2023

Le public est informé que, par arrêté, la Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas, Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles, Sauviac, Sigalens.
Le siège principal de l’enquête a été fixé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais, aux jours et heures habituels d’ouverture. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
L’évaluation environnementale du projet de PLUI qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement et le bilan de la concertation seront joints au dossier d’enquête